Le locataire est tenu des obligations principales suivantes :
PAIEMENT DU LOYER
La première obligation du locataire est bien entendu celle de payer son loyer aux termes convenus.
USAGE PAISIBLE DES LIEUX
Le locataire doit user paisiblement des lieux loués, ce qui lui interdit de se comporter d’une manière qui causerait une gêne envers ses voisins (bruits, odeurs, malpropreté, incivilités, insultes…).
Le locataire doit jouir du bien selon la destination contractuelle de celui-ci.
Le bail peut prévoir que le locataire occupera le logement exclusivement pour son usage personnel, mais aucune clause ne permet d’empêcher le locataire d’héberger ses proches.
Activités professionnelles ou commerciales :
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Exercice d’une activité professionnelle : le locataire peut exercer une activité professionnelle dans une partie d’un local à usage d’habitation sous trois conditions :
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Occuper le local à usage de résidence principale
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Exercer soi-même l’activité
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Ne recevoir sur place ni marchandises, ni clientèle.
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Domiciliation d’entreprise :
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Personne physique : si le commerçant ou l’artisan ne dispose pas d’un établissement, il peut, à titre exclusif d’adresse de l’entreprise, déclarer l’adresse de son logement. Cette déclaration n’entraine ni changement d’affectation des locaux, ni statut commercial de la location.
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Personne morale :
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Sans disposition contractuelle : les personnes morales peuvent domicilier leur activité dans le local à usage d’habitation occupé par leur représentant légal.
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Avec une interdiction contractuelle : la domiciliation est néanmoins possible, pour une durée maximum de 5 années (sans dépasser le terme légal, contractuel ou judiciaire de l’occupation des locaux) et après que cette domiciliation ait été notifiée au bailleur.
ENTRETIEN ET REPARATIONS
Le locataire dot rendre à sa charge l’entretien courant du logement, ainsi que les menues réparations et les réparations locatives définies par décret.
En cas de litige, la commission départementale de conciliation est compétente.
ASSURANCE
Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance destinée à le couvrir des risques dont il doit répondre.
Il doit en justifier à la remise des clés et chaque année par la remise d’une attestation.
Le défaut d’assurance du locataire est de nature à justifier la résiliation du bail.
