Dans une location de maison, il n'y a la plupart du temps pas de charges locatives (en dehors, éventuellement, de la Taxe d'Ordures Ménagère)

Pour une location dans un ensemble collectif, c'est le syndic qui gère les charges communes (hors Taxe d'Ordures Ménagères), y compris leur part locative. C'est donc le syndic qui fournit les éléments comptables utilisés pour :

• Evaluer la provision sur charges.
• Régulariser, annuellement, les charges réelles par rapport aux provisions versées par le locataire.

La notion d’évaluation forfaitaire des charges n’est pas possible.
En conséquence, le bailleur demande le plus souvent, en sus du loyer, le versement d’une provision périodique. Ces provisions font l’objet d’un apurement annuel.

Calcul de la provision sur charges :
Le calcul de la provision doit être justifié par les charges constatées sur les années antérieures ainsi que (en cas de copropriété) par le budget prévisionnel.

Régularisation des charges :
Un mois avant la régularisation, le bailleur doit adresser au locataire un décompte par nature de charge. Pendant cette période d’un mois, le bailleur tient à disposition du locataire les pièces justificatives en sa possession.

Le bailleur est tenu de préciser le mode de répartition des charges.

La liste des charges récupérables ci-dessous est utilisée :

• Par les syndics de copropriété pour déterminer le caractère locatif des charges dans les dépenses des copropriétés.
• Par les bailleurs pour les dépenses à effecteur dans leur propriété.

LISTE DES CHARGES RECUPERABLES

I ASCENSEURS ET MONTE CHARGES

1. Dépenses d’électricité.

2. Dépenses d’exploitation, d’entretien courant, de menues réparations :

a) Exploitation :
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes,
- nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie,
- dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces
- tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l’appareil.

b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d’entretien (chiffons, graisse et huiles nécessaires) et aux lampes d’éclairage de la cabine.

c) Menues réparations :
- de la cabine (boutons d’envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif
de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
- des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d’appel) ;
- des balais du moteur et fusibles.

II EAU FROIDE, EAU CHAUDE, ET CHAUFFAGE COLLECTIF DES LOCAUX PRIVATIFS
ET DES PARTIES COMMUNES

1. Dépenses relatives :
A l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernés ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d’épuration ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs ;
Les dépenses relatives à la consommation d’eau incluent l’ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d’assainissement, à l’exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l’art L.35.5 du code de la santé publique ;
Aux produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau ;
A l’électricité ;
Au combustible ou à la fourniture d’énergie, quelle que soit sa nature.

2. Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations :
a) exploitation et entretien courant :
- nettoyage des gicleurs, électrodes filtres et clapets des brûleurs ;
- entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes de puisards ;
- graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
- remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
- entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
- vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
- réglage des vannes,robinets et tés ne comprenant pas l’équilibrage
- purge des points de chauffage ;
- frais de contrôles de combustion ;
- entretien des épurateurs de fumée ;
- opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
- conduite de chauffage ;
- frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et
individuels ;
- entretien de l’adoucisseur, du détartreur d’eau, du suppresseur et du détendeur ;
- contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
- vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
- nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
- vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires ;
b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d’usage commun :
- réparations de fuites sur raccords et joints ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
- rodage des sièges et clapets ;
- menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
- recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.

III INSTALLATIONS INDIVIDUELLES

Chauffage et production d’eau chaude, distribution d’eau dans les parties privatives :

1. Dépenses d’alimentation commune de combustible.

2. Exploitation et entretien courant, menues réparations
a. Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l’eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d’asservissement, de sécurité d’aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l’alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l’intensité absorbée ;
- vérification de l’état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d’eau ;
- contrôle et réfection d’étanchéïté des raccordements eau froide-eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d’eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézoélectrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.

IV PARTIES COMMUNES INTERIEURES AU BATIMENT OU A L'ENSEMBLE
DES BATIMENTS D'HABITATION

1. Dépenses relatives :

- A l’électricité ;
- Aux fournitures consommables, notamment produits d’entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l’entretien de propreté, sel.

2. Exploitation et entretien courant, menues réparations 
- Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ; 
- Menues réparations des appareils d’entretien de propreté tels qu’aspirateur.

3. Entretien de propreté ( frais de personnel).

V ESPACES EXTERIEURS AU BATIMENT OU A L'ENSEMBLE DES BATIMENTS D'HABITATION (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux)

1. Dépenses relatives :
- A l’électricité ;
- A l’essence et huile ;
- Aux fournitures consommables utilisées dans l’entretien courant :
ampoules ou tubes d’éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l’exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

2. Exploitation et entretien courant :
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates- bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d’évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.

VI HYGIENE

1. Dépenses de fournitures consommables :

- Sacs en plastique et en papier nécessaires à l’élimination des rejets ;
- Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.

2. Exploitation et entretien courant :

- Entretien et vidange des fosses d’aisances ;
- entretien des appareils de conditionnement des ordures.

3. Elimination des rejets (frais de personnel).

VII EQUIPEMENTS DIVERS DU BATIMENT OU DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS D'HABITATION

1. La fourniture d’énergie nécessaire à la ventilation mécanique.

2. Exploitation et entretien courant :

- Ramonage des conduits de ventilation ;
- Entretien de la ventilation mécanique ;
- Entretien des dispositifs d’ouverture automatique ou codée des interphones ;
- Visites périodiques à l’exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l’appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.

3. Divers :

- abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires

VIII IMPOSITIONS ET REDEVANCES

- Droit de bail
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- Taxe de balayage.

Les litiges relatifs aux charges peuvent être soumis à la Commission Départementale de Conciliation.