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Pendant la période de présence du locataire, il peut se passer de multiples événements qui ne peuvent être traités ici de manière exhaustive.

Dégât des eaux

Il s’agit du sinistre le plus fréquent et qui nécessite un suivi régulier, les dossiers étant souvent longs à traiter avant d’arriver à une remise en état.

Le principe est à priori simple et peut se décomposer en quelques étapes :

• Déclarer le sinistre : c’est la première étape, indispensable. Le sinistré (qui subit des dégâts) doit, dès qu’il constate une anomalie, faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur et prévenir son propriétaire. Une simple déclaration auprès de son assureur est possible, même en l’absence de constat contradictoire.
• Identifier l’origine et réparer : cette étape peut être simple (débordement d’une baignoire par exemple : cause identifiée et pas de réparation à effectuer) ou très difficile (infiltrations dans un appartement sans provenance identifiée). Quelle qu'elle soit, la réparation de la cause du sinistre n’est jamais prise en charge par les assureurs.
• Suivre le dossier : les dossiers d’indemnisation peuvent être longs et complexes, nécessiter une ou plusieurs expertises. Il faut donc relancer les différents intervenants régulièrement.

Dans une copropriété, si l’origine de la fuite n’est pas identifiée, il revient au syndic de faire effectuer une recherche de fuite, afin d’en identifier la cause. S’il s’avère que la cause est privative, son rôle s’arrêtera là. Sinon, c’est lui qui devra réparer la cause de la fuite et en justifier par la production d’une facture.

La difficulté de ces dossiers provient en grande partie du nombre important d’intervenants potentiels : le locataire, le propriétaire, le voisin, le propriétaire du voisin, le syndic de copropriété, et enfin les compagnies d’assurance de toutes ces personnes ! D'où la nécessité de ne pas toujours compter sur les autres pour régler les problèmes.

En outre, le locataire, devant les contraintes générées par ces sinistres, considère souvent, à tort, qu’il n’a pas de suivi à faire. Le rôle du propriétaire est donc souvent un rôle de suivi général du sinistre et de relance régulière des différents intervenants. Si le locataire ne conduit pas les actions nécessaires au suivi qui lui incombe, les conséquences de cette absence de suiivi peuvent lui être imputables.
  

Réparations en cours de location

Dans le cours de la location, différents travaux, d’importance variable, peuvent devoir être exécutés. Bien entendu, au départ, vous recevez un contact de votre locataire à ce sujet.

Sauf cas de force majeure, le locataire ne peut entreprendre de réparation et vous en demander le remboursement.

Les textes (annexe au bail) prévoient de manière très précise les réparations d’entretien qui sont locatives, tout en précisant que les « petites » réparations sont locatives, sans autre précision. Il faut donc, dans ce cas, faire preuve de bon sens pour estimer raisonnablement, le caractère locatif d’une réparation d’entretien, puisque la notion de « petite » réparation n’est pas précisée.

Par contre, les dégradations, quelles que soient leur importance sont de la responsabilité du locataire, en totalité.

Litiges de voisinage

Nuisances subies par votre locataire :

Votre locataire peut vous saisir de difficultés qu’il subit du fait de son voisin : bruits, odeurs, aboiements… Le dialogue est la clé de la résolution de ce type de problème : la première démarche consiste à demander à votre locataire de tenter de s’entendre avec son voisin. Cela suppose un minimum d’écoute et de compréhension réciproque : chacun doit respecter la tranquillité de son voisin, mais personne ne vit sur une ile déserte !

Vous pouvez également demander au syndic, en tant que responsable du respect du règlement de copropriété, d’intervenir. La multiplicité des rappels à l’ordre peut s’avérer efficace.

En cas de gène très importante, votre locataire peut faire intervenir la police.

Enfin, dans le cas où la situation devient véritablement conflictuelle, il est possible de saisir le conciliateur de la république (renseignements auprès des mairies) qui tentera un rapprochement des parties. Cette démarche est totalement gratuite.

Nuisances causées par votre locataire :

Vous pouvez être saisi par un tiers de nuisances causées par votre locataire à son voisinage.

L’ensemble des démarches décrites ci-dessus restent valables.

In fine, vous disposez également de la possibilité de menacer votre locataire de résilier son bail pour cause réelle et sérieuse. Sachez cependant que cette démarche est longue, incertaine et couteuse : elle passe par une action auprès des tribunaux.