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Depuis quelques années, dans une optique double d’information du locataire et d’amélioration du parc locatif, différents documents doivent obligatoirement être annexés au bail. La liste de ces documents s’est allongée et ceux-ci sont désormais regroupés dans le dossier de diagnostics techniques.

Les différents éléments de ce dossier sont :

• L’ERNT (état des risques naturels et technologiques) : il vise à informer le locataire sur la situation du bien loué quant-aux risques recensés localement. Ce document, qui doit être signé des parties, a une simple valeur informative.
• Le DPE (Diagnostic de Performances Energétiques) : il vise à informer le locataire de la situation de son logement sur deux points : sa consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre. Il peut contenir des recommandations mais n’a qu’une valeur informative. S’il doit être annexé à chaque nouveau bail, il n’a pas obligatoirement à être refait puisqu’il est valable 10 ans.
• Le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) : il ne doit être établi que si l’immeuble date d’avant 1949 et vise à contrôler les risques d’exposition au plomb (saturnisme). Il peut indiquer des obligations d’intervention en cas de risque identifié. Dans ce cas, des travaux doivent être entrepris. Il est valable 30 ans (6 ans en cas de présence de plomb identifiée).

Il est important de préciser que ces obligations ne doivent être remplies que pour les baux signés postérieurement à leur mise en œuvre.