Lagestionenligne

10 février 2009

Le taux moyen fixe sur 20 ans est repassé sous la barre des 5 %, à 4,95 % en janvier. Ce taux était supérieur à 5 % depuis juillet 2008.

Cette baisse des taux est liée à celle du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (EURIBOR). Celui-ci est en effet passé de 5.80 % à 2.80 % entre fin octobre et début janvier.

09 février 2009 

Les dispositifs Borloo et Robien permettent une diminution des revenus fonciers fiscalisables grâce à un mécanisme d’amotissement.

Pour les opérations réalisées à partir de 2009, ces dispositifs sont remplacés par une réduction d’impôts de 25 % du prix de revient (logements acquis en 2009 et 2010) et de 20 % (logements acquis en 2011 et 2012).

Pour l’année 2009, le choix reste ouvert d’opter pour l’amortissement ou la réduction d’impôts (sans pouvoir cumuler).

11 décembre 2008

Selon l’observatoire national des charges de copropriété de la CNAB, les charges de copropriété ont augmenté de 3% en 2007 pour représenter en moyenne 21,5 €/m². Cette moyenne comporte des références aux réalités très différentes (chauffages collectifs ou non, présence d’ascenseurs, de gardiens…). Il n’en reste pas moins que le pourcentage d’évolution est significatif.

Cette hausse relativement modérée (+ 5,4% en 2006 et + 5,6% en 2005) est due à un hiver clément et à une hausse relativement modérée du prix du fioul.

27 novembre 2008

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion comporte diverses dispositions relatives aux rapports locatifs. Ce texte sera examiné en deuxième lecture à l’assemblée nationale dans le courant du mois de décembre.

Le projet de loi interdit le recours au cautionnement, quel que soit la nature du bailleur, dès lors que le bailleur a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives (paiement du loyer).

Si le bailleur (personne physique ou société civile familiale) n’a pas souscrit une telle assurance, il pourra continuer à demander une caution.

Le bailleur personne morale ne le pourra que dans des cas très particuliers (location à un étudiant non boursier par exemple).

25 novembre 2008

Lors de la conclusion d’un bail commercial l’indice retenu habituellement est l’indice INSEE du coût de la construction.

La loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie) d’août 2008 a instauré un nouvel indice appelé Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC) qui peut servir de base à une clause d’indexation.

L'indice trimestriel des loyers commerciaux est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail.

Il s’agit d’un indice optionnel et facultatif.

Le décret fixe également la liste des activités pouvant se référer à l'ILC. Il s'agit des activités commerciales, y compris celles exercées par les artisans. En revanche sont exclues les activités commerciales exercées dans des locaux à usage exclusif de bureaux, y compris les plates-formes logistiques ainsi que les activités industrielles (entreprises de manufacture, de commission, de transport par terre ou par eau).