Lagestionenligne

03 novembre 2009

Si la caution personnelle ne le prévoit pas, le garant n’est pas tenu du paiement des indemnités d’occupation.

Concrètement, le garant est appelé en garantie lorsque le locataire est défaillant. Si le bail est résilié par voie judiciaire et que l’occupant est toujours en place, le garant est libéré de son engagement de caution si la caution ne prévoit pas qu’il est également tenu des indemnités d’occupation.

En cas de colocation, il est indispensable de prévoir une clause de solidarité entre les preneurs. En effet, dans la cas inverse, si un co-preneur donne individuellement congé, le loyer ne peut plus lui être réclamé à l’échéance de la durée de son préavis.

Bien entendu, les cautions personnelles et baux de la Gestion en Ligne tiennent compte de ces deux points.

12 septembre 2009

L’article 7 de la loi de 1989 et l’article 1728 du Code civil obligent tout locataire à « user paisiblement de la chose louée » et à « user de la chose louée en bon père de famille ». Ces textes ne permettent aucun cas au bailleur de notifier de son propre chef une résiliation de bail.  Par contre, ils l’autorisent à lancer une procédure de résiliation judiciaire lorsqu’il est conforté à des troubles anormaux.

Deux jurisprudences viennent de confirmer que les troubles en question doivent impérativement se situer dans le logement ou à proximité immédiate (hall de l’immeuble). Les condamnations pénales des occupants pour troubles ou violences ne suffisent pas si les faits n’ont pas eu lieu dans le logement ou son environnement mmédiat.

Au cours du premier trimestre 2009, les ventes ont évolué de manière contrastée, selon qu’il s’agisse d’ancien ou de neuf :Pour le secteur neuf, le dispositif Scellier produit son effet :

• En France, les ventes d’appartements neufs se sont montées à 25 000, soit 10 000 de plus que pour le premier trimestre 2008.
• En région Parisienne, les ventes d’ancien ont baissé de 40 % (nombre de transactions) sur la même période.

05 mars 2009

Selon une étude de l’Adil75, le loyer des parisiens représente 34 % de leurs revenus contre 20 % en province.

A Paris, les jeunes et les personnes âgées sont les plus touchés :
Un tiers des moins de 25 ans ont un loyer supérieur à 45 % de leurs revenus.
Il en va de même pour 17 % des personnes âgées.

11 février 2009  

Selon l’indice PAP au 1er janvier 2009 (Indice dans les 8 premières agglomérations françaises), les prix se sont repliés de 0,41 % pour les appartements et 0,94 % pour les maisons en décembre 2008.

Century 21 prévoit une baisse de 5 à 10 % dans l’ancien en 2009.

A Paris, le prix moyen au m² était de 6 486 € en novembre 2008 contre 6 505 € pour le mois précédent.